La vente d’ouvrages littéraires ou objets dérivés présentés sur ce site internet est soumise aux règles contractuelles suivantes.

Le présent contrat est conclu entre Coralie Hossen, ci-après dénommé l’Auteure, et le client final, ci-après dénommé Client.

Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat de romans, quel qu’en soit le format, et objets dérivés.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site internet https://coraliehossen.fr

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées lors de la commande d’un produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’Auteure constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées de l’Auteure sont les suivantes :

Coralie Hossen
Artiste-auteure immatriculée à l’INSEE sous le numéro SIREN 811 391 275 et SIRET 811 391 275 00039
41B rue des Jardins
54550 Pont Saint Vincent
coralie.hossen@gmail.com

Article 2 – Prix
Les produits sont fournis aux tarifs affichés sur le site internet de l’Auteure.
Le prix est exprimé en Euros (€) HT (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par l’Auteure.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais l’Auteure se réserve le droit, hors période de validité, de les modifier à tout moment.
Les produits sont payables en euros et en intégralité au moment de la commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation de cette condition.

Article 3 – Commandes
Il appartient au Client de choisir le produit qu’il souhaite commander, selon les modalités suivantes :

– le Client choisit le produit désiré
– il l’ajoute dans le panier
– il sélectionne le mode de paiement
– il choisit le mode de livraison et les frais afférents s’ajoutent au montant du produit
– il valide sa commande
– il reçoit un message de confirmation de commande. Il recevra un autre message au moment de l’envoi du produit.

La commande ne sera considérée comme valide qu’après réception par l’Auteure du règlement du produit. Il appartient au Client de vérifier la conformité de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et l’Auteure. L’Auteure se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client sera informé de l’évolution de sa commande par l’Auteure au fur et à mesure de son exécution et pourra être sollicité pour fournir des informations nécessaires au bon déroulement de celle-ci.

Le prix est payé selon les modalités suivantes :

– Paiement par carte bancaire en ligne
– Ou paiement par virement sur le compte bancaire de l’Auteure dont les coordonnées sont communiquées ci-dessous :

Banque CIC Nancy Rives de Meurthe
15, boulevard de la Mothe
54000 Nancy
IBAN : FR76 3008 7336 1900 0201 9170 390
BIC : CMCIFRPP

– Ou paiement par chèque, libellé au nom de l’Auteure et envoyé à son adresse postale.

Les paiements en espèce à la livraison ne seront qu’exceptionnellement autorisés par l’Auteure.

Article 4 – Livraison
Dès lors que la commande validée par le Client aura été payée, les produits seront envoyés à l’adresse indiquée par le client lors du processus de commande. Les délais de livraison peuvent varier selon le prestataire choisi. L’Auteure s’engage à expédier dans les plus brefs délais les produits commandés. Dans la mesure où il s’agit d’un traitement humain, l’Auteure compte également sur la compréhension du Client dans le traitement et l’envoi des produits commandés.
L’Auteure encourage fortement le Client à lui spécifier ainsi qu’au transporteur retenu tout problème survenant au moment de la livraison (emballage endommagé notamment).

Article 5 – Obligations du client
Le Client est chargé de définir avec précision ses besoins et de communiquer les instructions précises pour l’envoi et la livraison des produits commandés.

Article 6 – Responsabilité de l’Auteure
La responsabilité de l’Auteure ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect.
L’Auteure ne pourra en aucun cas être tenue responsable des manquements du Client dans la définition de ses besoins, en cas d’informations incomplètes ou erronées communiquées par le client.

Article 7 – Droit de rétractation
9.1 – Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, il dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

9.2 – Conditions d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé à l’article précédent, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du Client peut être engagée.
Le Client peut exercer son droit de rétractation par tout moyen à l’Auteure et notamment par courrier postal ou un mail exprimant sa volonté de sa rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Article 8 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits proposés sur ce site internet. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour le traitement de la commande.

Les données collectées par l’Auteure sont les suivantes :
Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone portable et adresse mail.

Dans le cadre du paiement des produits proposés par l’Auteure, cette dernière enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte bancaire du client.
Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent aux relations entre le client et l’Auteure, telles que les prestataires chargées de l’envoi des produits commandés.
Le responsable du traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et Libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et l’Auteure ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site coraliehossen.fr disposent des droits suivants :
• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en contactant l’Auteure par e-mail, formulaire de contact ou téléphone, conformément aux lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par l’Auteure vers un autre prestataire.
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel par l’Auteure. Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par e-mail, formulaire de contact, téléphone ou courrier au Responsable de traitement. Le Responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un (1) mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris) ou saisir une autorité judiciaire. Le Client peut être invité à accepter de recevoir des e-mails à caractère informatif et/ou publicitaire de la part de l’Auteure. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire ou en suivant le lien de désabonnement présent dans ces e-mails.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet coraliehossen.fr est la propriété exclusive de l’Auteure et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 10 – Litiges
Pour toute réclamation, le Client peut contacter l’Auteure à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée à l’article 1 « Champ d’application » des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Tout litige auquel les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’aurait pas fait l’objet d’un règlement amiable avec le Prestataire ou par médiation sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.